Politique RGPD

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Le cas échéant, le Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à l'adresse suivante : infoccpi@ccpi.be

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités de formation exclusivement en présentiel, le centre est susceptible de collecter les données suivantes :

Catégories de données :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance
• Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
• Données professionnelles : emploi, employeur, fonction
• Données de formation : inscriptions, feuilles d'émargement, évaluations, attestations de fin de formation
• Données administratives et financières : conventions, factures, modalités de prise en charge

Aucune donnée dite « sensible » n'est collectée, sauf obligation légale ou consentement explicite.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions et du suivi des formations
• Gestion administrative, comptable et financière
• Organisation et réalisation des actions de formation
• Communication avec les apprenants et partenaires
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Amélioration de la qualité des services et des formations

4. Base légale des traitements

Les traitements de données reposent sur :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d'obligations légales
• Le consentement de la personne concernée (le cas échéant)
• L'intérêt légitime du centre de formation

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées uniquement :

• Au personnel habilité du centre de formation
• Aux formateurs et intervenants concernés
• Aux organismes financeurs et autorités compétentes (OPCO, Caisse des Dépôts, etc.)
• Aux prestataires techniques (hébergement, outils numériques), dans le respect du RGPD

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers non autorisés.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Dossiers administratifs et pédagogiques des apprenants : jusqu'à 10 ans (obligations légales et financières)
• Données comptables et financières : 10 ans
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
• Feuilles d'émargement et attestations : durée légale applicable

7. Sécurité des données

Le centre de formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles, notamment :

• Contrôle d'accès restreint
• Mots de passe sécurisés
• Sauvegardes régulières
• Chiffrement des données sensibles
• Formation du personnel à la protection des données

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à celles-ci
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement : limiter l'utilisation de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format structuré et exploitable

9. Réclamation

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des Données (APD) – Belgique.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires. La version en vigueur est celle publiée par le centre de formation.

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026